Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des sites web, de l’application web, des applications mobiles et des services associés de LumaKol (ensemble, le « Service ») fournis par BlackLens Studio (« LumaKol », « nous »). En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions en votre nom et, lorsque vous agissez pour une société ou une autre organisation, au nom de cette organisation (le « Client »).

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Le Service est un outil professionnel et ne s’adresse ni aux consommateurs ni aux enfants.

Certains termes sont employés dans les présentes Conditions avec un sens particulier.

• Service : les sites web, l’application web, les applications Android et iOS, l’API publique et les services associés de LumaKol.
• Client : la société ou autre organisation qui souscrit un abonnement. Un espace de travail appartient à un seul Client.
• Espace de travail : l’espace propre au Client au sein du Service, qui contient ses membres, leads, appels, paramètres et sa facturation.
• Utilisateur : une personne que le Client autorise à accéder à l’espace de travail — propriétaire, administrateur, administrateur de facturation, chef d’équipe, agent ou lecteur.
• Siège : une place payante dans un forfait. Les agents et chefs d’équipe occupent un siège ; les propriétaires, administrateurs, administrateurs de facturation et lecteurs sont gratuits, dans la limite de trois utilisateurs de ce type au total par espace de travail.
• SIM professionnelle : la carte SIM et le numéro de mobile qu’un utilisateur sélectionne dans l’application mobile comme ligne de travail. Sur Android, l’application ne lit le journal d’appels que pour cette ligne ; sur iOS, la plateforme ne permet à aucune application de lire le journal d’appels, et l’application fonctionne donc en mode assisté.
• Données du Client : tout ce que le Client et ses utilisateurs saisissent dans le Service ou que le Service enregistre pour eux — leads, contacts, historiques d’appels, résultats, notes, présences, fichiers et enregistrements associés.
• Forfait : les prix, la fourchette de sièges, les limites et les droits auxquels le Client souscrit, tels qu’indiqués sur la page des tarifs et dans les Conditions de paiement.
• Bon de commande : un devis ou un accord écrit signé pour un abonnement Enterprise.

Lorsque nous écrivons « notamment », « y compris » ou « par exemple », ce qui suit est une illustration et non une liste exhaustive.

Un compte appartient à une organisation. La personne qui crée l’organisation en est le Propriétaire et est responsable de sa configuration, de ses membres et de sa conformité. Les Propriétaires et Administrateurs peuvent inviter des Chefs d’équipe, des Agents, des Administrateurs de facturation et des Observateurs ; chaque rôle dispose des autorisations décrites dans le produit.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de toute activité effectuée avec votre compte et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected]. Vous devez fournir des informations d’inscription exactes, y compris une adresse e-mail et un numéro de mobile valides, et les tenir à jour.

LumaKol enregistre des informations sur les appels passés et reçus sur le numéro de mobile et la carte SIM que l’utilisateur sélectionne comme ligne professionnelle (« SIM professionnelle »), recueille un retour après appel, gère les leads et les relances et, lorsque l’appareil et le Client l’activent, associe les enregistrements d’appels créés par le composeur du téléphone. Les appels sont acheminés par l’opérateur mobile ; LumaKol ne fournit ni téléphonie, ni VoIP, ni terminaison d’appels.

La capture des appels dépend des autorisations accordées par l’utilisateur (par exemple journal d’appels et état du téléphone), du logiciel du fabricant et du système d’exploitation. La disponibilité de fonctionnalités telles que l’enregistrement des appels, l’identification de l’appelant et le fonctionnement en arrière-plan varie selon l’appareil, la région et la politique du système d’exploitation, et LumaKol ne garantit pas que chaque appel sera capturé ni que les enregistrements seront disponibles.

Le Service est fourni par abonnement avec les fonctionnalités, le nombre de sièges et les limites du forfait affichés au moment de l’achat. Nous pouvons modifier le Service et préviendrons dans un délai raisonnable des changements réduisant sensiblement les fonctionnalités essentielles.

Le Client peut connecter ses propres logiciels au Service au moyen de l’API publique et des webhooks. Les clés API sont des identifiants délivrés à l’espace de travail du Client : le Client est responsable de leur confidentialité, de la limitation de chaque clé aux seules autorisations nécessaires et de toute action effectuée avec une clé jusqu’à sa révocation. Les clés peuvent être limitées à des adresses IP désignées, dotées d’une date d’expiration et révoquées à tout moment depuis l’espace de travail.

Des limites d’utilisation raisonnable s’appliquent à l’API, et nous pouvons limiter le débit, ralentir ou suspendre une clé qui les dépasse, qui est utilisée pour extraire des données en masse au-delà de l’usage propre du Client, ou qui affecte la stabilité du Service pour les autres.

Les points de terminaison de webhooks, les liens de flux de calendrier et les formulaires de collecte hébergés sont des adresses que le Client choisit d’exposer. Une fois les données livrées à ces adresses, elles échappent à notre contrôle, et le Client est responsable de leur sécurisation ainsi que des systèmes qui reçoivent les données.

Nous versionnons l’API publique et donnerons un préavis raisonnable avant d’apporter une modification qui rompt une intégration existante. Les points de terminaison signalés comme préversion ou bêta peuvent être modifiés sans ce préavis.

Le Client est seul responsable de la manière dont lui-même et ses utilisateurs contactent des personnes. Vous vous engagez à n’utiliser le Service que pour des communications professionnelles licites et, en particulier, à :

• respecter toutes les lois relatives au télémarketing, à la protection des consommateurs, à l’opposition au démarchage, au consentement téléphonique et à la vie privée applicables dans les pays que vous appelez — par exemple les règlements TCCCPR de la TRAI et le registre national DND en Inde, le TCPA et la Telemarketing Sales Rule aux États-Unis, le PECR et le TPS au Royaume-Uni, les règles ePrivacy et le RGPD dans l’EEE, le Spam Act et le Do Not Call Register en Australie, la LCAP (CASL) et la LNNTE (National DNCL) au Canada, ainsi que la LGPD et les règles de défense des consommateurs au Brésil ;
• obtenir et documenter tout consentement requis pour appeler, envoyer un message à ou enregistrer une personne, et donner suite rapidement aux demandes de désinscription et de non-sollicitation ;
• n’enregistrer les appels que lorsque toutes les lois applicables le permettent, y compris les règles de consentement d’une partie ou de toutes les parties et toute obligation d’annonce ;
• ne pas utiliser le Service pour du spam, de la fraude, du harcèlement, des pratiques de recouvrement abusives, une identité d’appelant trompeuse ou pour contacter des numéros d’urgence ;
• ne pas téléverser de code malveillant, sonder ou surcharger le Service, revendre l’accès, ni utiliser le Service pour développer un produit concurrent ;
• n’utiliser que des numéros de mobile et des SIM que vous êtes autorisé à utiliser, et ne jamais capturer les appels d’une ligne personnelle sans que son titulaire en ait connaissance et y consente ;
• informer vos propres utilisateurs — votre personnel et vos prestataires — que le Service enregistre leurs appels avec les leads sur la SIM professionnelle, leur présence et leur temps actif, ainsi que leur position lors du pointage lorsque vous activez cette option, et disposer d’une base légale pour cette surveillance au regard du droit du travail et des lois sur la vie privée qui vous sont applicables.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente section et coopérer avec les demandes légales des autorités.

Les « Données du Client » désignent les leads, contacts, historiques d’appels, retours, notes, enregistrements, messages et autres contenus soumis au Service par le Client ou pour son compte. Entre les parties, le Client est propriétaire des Données du Client et responsable du traitement des données personnelles qu’elles contiennent ; LumaKol traite les Données du Client en qualité de sous-traitant, sur les instructions du Client, comme décrit dans notre Politique de confidentialité et dans l’avenant relatif au traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions pour chaque Client et s’applique chaque fois que nous traitons des données personnelles pour le compte du Client.

Vous accordez à LumaKol une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données du Client dans le seul but de fournir, sécuriser et améliorer le Service. Nous ne vendons pas les Données du Client et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles pour des tiers. L’accès du personnel aux Données du Client est restreint, journalisé et utilisé uniquement pour le support que vous demandez, la sécurité ou le respect de la loi.

Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations non publiques — pour LumaKol, les Données du Client et les informations commerciales du Client ; pour le Client, des détails non publics du Service, des prix proposés à titre privé et les informations de sécurité que nous partageons. La partie qui les reçoit ne les utilisera que pour fournir ou utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, les protégera avec au moins un soin raisonnable et ne les partagera qu’avec son propre personnel, ses conseillers et ses prestataires qui en ont besoin et sont tenus à des obligations similaires.

Cela ne couvre pas les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les reçoit, qu’elle connaissait déjà, qu’elle développe de manière indépendante ou qu’elle reçoit licitement d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité. Une partie peut divulguer des informations lorsque la loi ou un tribunal l’exige, en prévenant d’abord l’autre partie lorsqu’elle peut légalement le faire.

Pour les données personnelles, la Politique de confidentialité et l’avenant relatif au traitement des données s’appliquent également et prévalent.

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires pour exploiter le Service. Chacun est engagé par un contrat écrit, ne peut utiliser les Données du Client que pour fournir sa part du Service et est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité. Nous restons responsables envers le Client de ce qu’ils font des Données du Client.

Les catégories sur lesquelles nous nous appuyons sont :

• l’infrastructure cloud et l’hébergement de base de données, qui stockent les données et font fonctionner le Service ;
• l’envoi d’e-mails transactionnels, pour les e-mails de compte, de facturation et de notification ;
• la diffusion de contenu et la sécurité réseau, qui servent le site et filtrent le trafic hostile ;
• les services de notifications push mobiles, de rapports de plantage et d’attestation d’application, qui délivrent les alertes et confirment qu’une requête provient d’une installation authentique de notre application ;
• notre prestataire de paiement, qui encaisse les paiements et détient les coordonnées de carte et bancaires que nous ne voyons jamais.

La liste actuelle des prestataires, avec le rôle et la localisation de chacun, est disponible pour les clients sur demande à [email protected]. L’avis relatif à un prestataire nouveau ou de remplacement est donné selon les modalités de l’avenant relatif au traitement des données.

Des éléments importants d’un processus d’appel se situent en dehors du Service. Nous ne les contrôlons pas et n’en sommes pas responsables.

• Réseaux mobiles : les appels et les messages sont acheminés par l’opérateur mobile de l’utilisateur. LumaKol n’est pas un fournisseur de téléphonie et ne passe, n’achemine ni ne termine aucun appel. La couverture, la qualité des appels, les frais et le blocage de numéros relèvent de la relation entre l’utilisateur et son opérateur.
• Appareils et systèmes d’exploitation : ce que l’application peut capturer dépend de la politique d’Android et d’iOS, du logiciel du fabricant de l’appareil et des autorisations accordées par l’utilisateur. Ces éléments évoluent sans que nous soyons consultés et peuvent supprimer une fonctionnalité qui fonctionnait auparavant.
• Enregistrements : LumaKol n’enregistre pas l’audio. Lorsque le composeur du téléphone crée lui-même un enregistrement et que les paramètres de l’appareil et de l’espace de travail le permettent, l’application peut joindre ce fichier à l’appel correspondant. La possibilité technique d’un enregistrement, et sa licéité, dépendent de l’appareil et du droit du lieu où l’appel a lieu.
• Logiciels connectés par le Client : les systèmes atteints au moyen de l’API publique, des webhooks ou des flux de calendrier, ainsi que les applications de messagerie ou d’e-mail depuis lesquelles un agent envoie des messages, sont exploités par le Client ou par un tiers selon leurs propres conditions. Les outils d’automatisation se connectent généralement via notre API et nos webhooks ; seules les connexions indiquées comme disponibles dans le produit font partie du Service.
• Boutiques d’applications : l’installation et la mise à jour des applications mobiles sont également régies par les conditions de Google Play et de l’App Store d’Apple.

Il nous arrive de proposer une fonctionnalité à un nombre limité d’espaces de travail avant sa disponibilité générale, ou de l’activer pour un espace de travail qui en fait la demande. Tout ce qui est signalé comme bêta, préversion ou accès anticipé — y compris les points de terminaison de l’API ainsi désignés — est proposé afin que nous puissions observer son comportement en conditions réelles.

Les fonctionnalités bêta sont fournies en l’état. Elles peuvent être incomplètes, évoluer, et être retirées ou désactivées à tout moment sans le préavis que nous donnons pour les modifications du reste du Service. Les garanties des présentes Conditions ne s’y appliquent pas, et les modalités de support de la section suivante ne les couvrent pas.

Ne vous appuyez pas sur une fonctionnalité bêta pour un travail que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre ou de refaire, et conservez votre propre copie de tout ce qui en dépend. Si une fonctionnalité devient payante à sa sortie de la phase bêta, nous vous en informerons avant tout début de facturation et vous pourrez choisir de ne pas la conserver.

Les retours que vous nous adressez sur une fonctionnalité bêta sont traités comme décrit dans la section Propriété intellectuelle.

Le support est inclus dans chaque abonnement, et le canal dépend du forfait : e-mail et chat pour Starter, chat aux heures ouvrées pour Growth, chat et téléphone prioritaires pour Business, et un responsable de compte dédié pour Enterprise. Les demandes nous parviennent à [email protected] ou via le produit.

Le support couvre les questions sur l’utilisation du Service, les problèmes de compte et de facturation, et les signalements de bugs. Il ne couvre pas les défaillances causées par l’appareil, le réseau mobile ou le système d’exploitation ; les travaux au sein des propres systèmes du Client connectés via l’API ; ni les conseils sur la licéité d’une pratique d’appel ou d’enregistrement particulière sur votre marché, qui relève de votre décision et de celle de vos propres conseillers.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et planifions la maintenance de façon à limiter les perturbations, en prévenant dans le produit pour les travaux dont nous prévoyons qu’ils interrompront l’utilisation normale.

Les présentes Conditions n’indiquent aucun taux de disponibilité ni délai de réponse garanti. Lorsqu’un client Enterprise a besoin d’un niveau de service, celui-ci est convenu dans le bon de commande de cet abonnement et ne s’applique qu’à ce client.

Les forfaits sont facturés par siège, d’avance, pour la période choisie. Les Agents et les Chefs d’équipe occupent des sièges payants ; les autres rôles sont gratuits dans la limite indiquée dans le produit. L’ajout de sièges ou le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement et est calculé au prorata ; la réduction du nombre de sièges ou le passage à un forfait inférieur prend effet au renouvellement suivant.

Les essais gratuits ne deviennent un forfait payant que lorsque vous en choisissez un. Si un renouvellement n’est pas payé, l’espace de travail continue de fonctionner pendant un délai de grâce de 15 jours avec des rappels, puis est mis en pause, comme décrit dans la section Durée, suspension et résiliation et dans les Conditions de paiement.

Les frais s’entendent hors taxes. Lorsque nous sommes tenus de percevoir la GST, la TVA, la taxe sur les ventes ou des taxes similaires, elles sont ajoutées à la facture ; lorsqu’un mécanisme d’autoliquidation s’applique aux clients professionnels, il vous incombe de comptabiliser la taxe. Vous vous engagez à fournir un numéro d’identification fiscale valide le cas échéant. Sauf disposition légale contraire, les frais ne sont pas remboursables.

L’accord s’applique dès votre première utilisation du Service et se poursuit tant qu’un essai ou un abonnement est actif.

La suppression à la fin de ce délai est définitive. Nous ne pouvons pas reconstituer un espace de travail une fois qu’il a disparu, et les sauvegardes expirent selon leur propre calendrier.

À la fin de l’accord, le droit d’utiliser le Service prend fin avec lui, et les sections énumérées dans les Dispositions générales continuent de s’appliquer.

LumaKol et ses concédants de licence sont propriétaires du Service et de tout ce que nous y avons créé : le logiciel, les applications mobiles, l’API publique, le design, la documentation, le contenu du site, ainsi que le nom et le logo LumaKol. Rien dans les présentes Conditions ne transfère quoi que ce soit de cela au Client.

Tant que l’abonnement est actif et que ses frais sont payés, le Client dispose d’une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Service pour sa propre activité, au moyen des sièges qu’il a payés. Le Client ne peut pas copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service, en pratiquer l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi l’autorise expressément, louer, revendre ou partager l’accès en dehors de son espace de travail, supprimer nos mentions ou notre marque, ni utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

Les Données du Client appartiennent au Client, comme le prévoit la section Données du Client et confidentialité. Le Service comprend également des composants open source de tiers, régis par leurs propres licences.

Vous pouvez indiquer publiquement que vous utilisez LumaKol. Toute autre utilisation de notre nom ou de notre logo — dans un produit, une comparaison, une publicité ou un nom de domaine — nécessite notre autorisation écrite.

Si vous nous envoyez des commentaires, des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer le Service sans rien vous devoir et sans aucune obligation de confidentialité.

Les textes, guides, captures d’écran, vidéos, illustrations, maquettes de pages, code et données de lumakol.com et des applications appartiennent à BlackLens Studio ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois, notamment le Copyright Act de 1957, le Trade Marks Act de 1999 et l’Information Technology Act de 2000 en Inde. LumaKol et le logo LumaKol sont des marques de BlackLens Studio.

Vous pouvez lire nos pages publiques et en partager les liens, citer de courts extraits avec un lien vers la source, et imprimer ou enregistrer une page pour votre usage personnel. Les moteurs de recherche et les assistants d’IA peuvent lire les pages publiques dans la mesure permise par notre fichier robots.txt, afin de pouvoir les afficher et y renvoyer. Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas :

• copier, extraire, explorer, collecter ou télécharger par des moyens automatisés des contenus, prix, coordonnées ou données du site ou du Service, au-delà de ce que permet robots.txt ;
• republier, vendre ou réutiliser nos textes, captures d’écran, vidéos ou designs, notamment pour créer une copie ou une imitation de notre site, de notre produit ou de notre marque ;
• utiliser nos contenus ou données pour entraîner ou affiner un modèle d’apprentissage automatique, ou pour constituer un jeu de données ;
• encadrer ou dupliquer nos pages, ou utiliser LumaKol, notre logo ou un nom pouvant prêter à confusion dans un domaine, une application, un compte, une publicité ou un mot-clé ;
• contourner les limites de débit, la protection anti-robots, la connexion ou d’autres contrôles d’accès, ou accéder aux données d’un espace de travail dont vous n’êtes pas membre.

Nous pouvons bloquer, limiter ou signaler, sans préavis, toute personne, tout réseau ou tout outil automatisé qui enfreint ces règles. Nous pouvons également engager des poursuites — notamment pour obtenir des injonctions, des retraits, des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice engagés pour faire valoir nos droits — et signaler tout accès non autorisé aux autorités. Les Données du Client restent la propriété du Client et relèvent de la section Données du Client et confidentialité, et non de la présente section.

Pour signaler une copie de notre site ou de notre marque, ou pour demander l’autorisation d’utiliser nos contenus, écrivez à [email protected].

Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables et maintiendrons les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité. Sauf mention expresse, le Service est fourni « en l’état » et nous excluons toute autre garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la capture des appels, les enregistrements ou les notifications seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, car ils dépendent d’appareils, de réseaux et de systèmes d’exploitation hors de notre contrôle.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, même si elle a été informée de leur éventualité.

La responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée aux frais payés et dus par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à l’obligation du Client de payer les frais, aux obligations d’indemnisation du Client, à la fraude, à la négligence grave ou à la faute intentionnelle d’une partie, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Le Client défendra LumaKol, son personnel et ses sociétés affiliées contre toute réclamation de tiers, enquête ou action réglementaire découlant :

• des Données du Client, y compris de la manière dont elles ont été collectées et de leur contenu ;
• des appels, messages et enregistrements effectués via le Service ou consignés dans celui-ci, y compris les réclamations des personnes contactées ou enregistrées et les sanctions infligées par une autorité des télécommunications ou de protection des données ;
• d’une utilisation du Service en violation de la section relative à l’utilisation acceptable et à la conformité des appels, de la loi ou des présentes Conditions ;
• d’un litige entre le Client et ses propres utilisateurs, salariés ou prestataires portant sur des données de surveillance, de présence ou de performance conservées dans le Service ;
• des systèmes que le Client connecte au Service, et de ce qu’il advient des données une fois qu’elles leur ont été transmises.

Le Client paiera les dommages-intérêts, montants transactionnels, amendes et frais juridiques raisonnables définitivement accordés ou convenus dans le cadre d’une telle réclamation.

Nous informerons le Client d’une réclamation dans les meilleurs délais, coopérerons raisonnablement aux frais du Client et lui laisserons la conduite de la défense. Le Client ne peut pas conclure de transaction qui reconnaît une faute de notre part, nous impose une obligation ou ne nous libère pas entièrement, sans notre accord écrit. Nous pouvons nous associer à la défense avec nos propres avocats, à nos propres frais.

Les plafonds prévus à la section relative à la limitation de responsabilité ne limitent pas cette indemnisation.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes situé dans, ou êtes ressortissant ou résident d’un pays ou territoire soumis à des sanctions globales, ou si vous figurez sur une liste de sanctions ou de parties restreintes tenue par les Nations unies, l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis ou l’Inde. Vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions lors de l’utilisation du Service.

Espace économique européen et Royaume-Uni : rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent l’être en vertu du droit applicable. L’avenant relatif au traitement des données, y compris les clauses contractuelles types et l’UK International Data Transfer Addendum lorsqu’ils s’appliquent, fait partie des présentes Conditions.

États-Unis : le Service est proposé aux entreprises ; les lois des États relatives à la protection des consommateurs qui ne s’appliquent qu’aux consommateurs ne s’appliquent pas. L’enregistrement des appels est soumis aux lois fédérales et des États en matière de consentement, y compris le consentement de toutes les parties dans plusieurs États.

Inde : les factures sont émises avec la GST le cas échéant ; pour les données personnelles, le Client est le Data Fiduciary et LumaKol son Data Processor au sens du Digital Personal Data Protection Act de 2023, selon les termes de l’avenant relatif au traitement des données ; le Client est responsable du respect des Telecom Commercial Communications Customer Preference Regulations, y compris de son enregistrement en tant qu’expéditeur lorsque c’est requis.

Brésil, Canada, Australie, Singapour, Émirats arabes unis, Arabie saoudite et Nigeria : le Client est responsable du respect des lois locales sur le télémarketing et la protection des données (notamment la LGPD, la LPRPDE (PIPEDA) et la LCAP (CASL), le Privacy Act et le Spam Act, la PDPA, la PDPL et la NDPA respectivement) lorsqu’il contacte des personnes dans ces pays.

Tous pays : les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; les traductions sont fournies à titre indicatif et le texte anglais prévaut.

Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail du compte et, lorsqu’une notification concerne la facturation, également au contact de facturation. Les notifications relatives au compte, à la sécurité et à la facturation — rappels de renouvellement, échec de paiement, espace de travail sur le point d’être mis en pause, avertissement avant la suppression de données — apparaissent aussi dans le produit, et les alertes urgentes peuvent arriver sous forme de notifications push sur l’application mobile.

Une notification de notre part est réputée donnée le jour où nous envoyons l’e-mail ou l’affichons dans le produit. Il vous incombe de maintenir à jour l’adresse e-mail et le numéro de mobile du compte et de veiller à ce que nos messages ne soient ni bloqués ni filtrés ; une notification n’est pas invalide du seul fait qu’elle n’a pas été lue.

Les notifications formelles qui nous sont adressées doivent être faites par écrit à [email protected] et, lorsqu’une signification à une adresse postale est requise, à BlackLens Studio, 33/19B/8G, Lohiya Nagar, Balkeshwar, Agra, Uttar Pradesh 282005, India. Les demandes relatives à la confidentialité sont à adresser à [email protected].

L’interface est disponible en 33 langues. Ces documents peuvent être affichés en anglais lorsqu’une traduction n’est pas encore disponible ; les traductions sont fournies à titre indicatif et le texte anglais fait foi.

Les citations, témoignages, avis et études de cas sont traités différemment : nous ne les publions qu’avec l’accord du Client et de toute personne citée ou photographiée, et nous les retirons sur demande.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions — pour décrire une nouvelle fonctionnalité, refléter une évolution de la loi ou clarifier un point. La date en haut de cette page indique quand la version actuelle est entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification réduit sensiblement vos droits ou ajoute une obligation, nous l’annonçons dans le produit ou par e-mail au titulaire du compte au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures — une clarification, une référence corrigée, une section décrivant quelque chose qui fonctionnait déjà ainsi — prennent effet dès leur publication.

Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser le Service et résiliez avant la date d’entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Une résiliation pour ce motif n’ouvre pas à elle seule droit au remboursement des frais déjà payés.

La Politique de confidentialité et les Conditions de paiement évoluent selon leurs propres règles de préavis, et les prix évoluent comme le décrivent les Conditions de paiement. Lorsqu’un bon de commande Enterprise fixe une version des présentes Conditions pour une période d’abonnement, ce bon de commande prévaut jusqu’à son renouvellement.

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou de l’utilisation du Service, sont régies par le droit de India, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Les litiges relèvent de la compétence exclusive de the courts at Agra, Uttar Pradesh, India. Chaque partie peut néanmoins demander à tout tribunal compétent des mesures urgentes pour protéger des informations confidentielles ou la propriété intellectuelle.

Avant d’engager une procédure, veuillez nous écrire à [email protected] en exposant le problème et ce que vous attendez de nous. La plupart des désaccords se règlent ainsi, et les deux parties s’engagent à tenter de bonne foi de résoudre la question dans les 30 jours suivant cette notification.

Les réclamations sont formées à titre individuel ; aucune partie ne peut introduire une réclamation au titre des présentes Conditions sous la forme d’une action collective ou représentative.

Rien de ce qui précède ne limite les droits qui ne peuvent pas être limités par contrat là où vous vous trouvez — les protections impératives des consommateurs, le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données ou de régulation des télécommunications, et toute obligation d’introduire une réclamation devant vos juridictions locales.

Le Service est fourni par BlackLens Studio, 33/19B/8G, Lohiya Nagar, Balkeshwar, Agra, Uttar Pradesh 282005, India.

• Questions sur les présentes Conditions ou l’accord, et aide générale : [email protected]
• Questions de confidentialité, demandes des personnes concernées et avenant relatif au traitement des données : [email protected]
• Notifications juridiques formelles : par écrit à [email protected] et, lorsqu’une signification à une adresse postale est requise, à l’adresse ci-dessus, comme indiqué dans la section Notifications.

Une personne répond à chaque message et nous nous efforçons de répondre aux questions écrites sous un jour ouvré. Merci d’indiquer le nom de votre espace de travail pour que nous puissions retrouver rapidement le compte.